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La lettre de la Cour administrative d'appel
Bulletin de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai

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Bulletin de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai

Biens et travaux - mars 2015

Droits et libertés fondamentaux - mars 2015

Environnement - mars 2015

Étrangers - mars 2015

Procédure - mars 2015

Responsabilité - mars 2015

Collectivités territoriales - mars 2015

Responsabilités - juin 2015

Bien et travaux - septembre 2016

Responsabilité - janvier 2017

Responsabilité - juin 2017

Responsabilité - avril 2018

Responsabilité - juin 2018

Responsabilité - juillet 2018

Responsabilité - février 2019

Première lettre de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai

Contacts

Secrétariat du CDEP
Sarah ROBASZKIEWICZ
sarah.robaszkiewicz@univ-artois.fr

Tél : 03 27 94 57 18
Fax : 03 27 94 50 55

Horaires d'ouverture :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 16h30

Faculté de Droit
Alexis de Tocqueville
Rue d'Esquerchin
59500 DOUAI

 

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